J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820318S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer François-Baclesse, route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 autorisé le 9 mai 1973, mis en service le 19 octobre 1973, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 12 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre.